La Charte

 

Que vos parcelles soient agricoles ou non :

 
Vous pouvez adhérer à la charte Natura 2000 « Basse Sioule ».

La Charte Natura 2000 contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueux des habitats naturels et des espèces. Les signataires de cette charte ne perçoivent pas de rémunération directe mais bénéficient d’une exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles concernées et l’accès à certaines aides publiques, notamment en matière forestière et agricoles où elle constitue une garantie de gestion durable des bois et forêts situés dans le site.
L’adhésion à la charte du site n’empêche pas de signer un contrat Natura 2000 et inversement. De la même façon, un adhérent à la charte du site n’est pas obligé de signer un contrat Natura 2000 et inversement.



  Cliquez ici pour télécharger la charte Natura 2000 Basse Sioule

 

 

Si vous êtes intéressés par l'un de ces dispositifs

 

Contactez le Conservatoire d'Espaces Naturels de l’Allier (anciennement Conservatoire des Sites de l'Allier), animateur Natura 2000 :

Violaine LAUCOIN
chargée d'études
04 70 42 89 34
violaine.laucoin@espaces-naturels.fr
Maison des Associations - Rue des Ecoles - 03 500 CHATEL DE NEUVRE