Les informations délivrées ci-dessous ont pour objet de vous orienter dans votre démarche d'évaluation d'incidences de votres-vos projet(s) sur les enjeux du site Natura 2000 "Basse Sioule".
Protocole cadrant la démarche d'évaluation d'incidences Natura 2000 :
Cliquez sur le schéma pour zoomer.
Actuellement, seule une liste départementale est en vigueur (arrêté préfectoral).
L'évaluation d'incidences préliminaire, stipulée dans le schéma ci-dessus, a été traduite par les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires de l'Allier) par un formulaire simplifié.
Consultez le formulaire simplifié ici
En qualité de structure animatrice, le Conservatoire d'espaces naturels de l'Allier se tient à la disposition des porteurs de projets (contact : CEN ALLIER conservatoire.allier@espaces-naturels.fr).
Le Conservatoire peut apporter des éclairages techniques et scientifiques, mais ne peut réaliser l'évaluation en tant que telle.
La Direction Départementale des Territoires de l'Allier assure quant à elle le suivi de la procédure (réponses aux sollicitations, éclairages techniques et administratifs, recueil et examens des formulaires et demandes, ...).
Contacts (service environnement) : Célia MARCHETTI - celia.marchetti@allier.gouv.fr / Michel SOLIGNAC - michel.solignac@allier.gouv.fr